La Cour de cassation censure une décision de justice prud'homale rendue en des termes incompatibles avec l'exigence d'impartialité.
Un salarié d'une société, par ailleurs en charge de plusieurs mandats syndicaux, a bénéficié d'un détachement dans le cadre d'un accord tripartite régularisé entre l'employeur, des syndicats URI et CFDT et lui-même. Un second accord tripartite a été signé quelques temps après. Par suite de la dénonciation par la société de ce détachement, un nouveau contrat de travail a été conclu entre elle et le salarié sur la base d'un temps partiel. (...)
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