La Cour de cassation se prononce sur la validité d'une convention de forfaits en jours.
Une salariée a travaillé pour une société du 16 février 2001 au 15 janvier 2002 et à compter du 11 mai 2002. Les parties ont signé une convention individuelle de forfait portant sur deux cent dix-septs jours de travail annuels. Après avoir démissionné en 2006, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes en paiement. La cour d'appel de Paris déboute la salariée de ses demandes au titre des heures supplémentaires, repos compensateurs, (...)
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