Le Conseil constitutionnel, saisi d'une QPC, déclare les dispositions relatives au droit du travail en Nouvelle-Calédonie conforme à la Constitution.
Le 20 février 2014, la Cour de cassation a transmis une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), posée par la Province Sud de Nouvelle-Calédonie, au Conseil constitutionnel. Cette question portait, d'une part, sur le 13° de l'article 8 de la loi n° 88-1028 du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie (droit du travail et formation professionnelle) et, d'autre part, sur le (...)
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