Par deux arrêts, la Cour de cassation transmet deux QPC relatives à l'égalité et la non-discrimination en droit du travail.
Par deux arrêts du 9 avril 2014, la Cour de cassation a saisi le Conseil constitutionnel de deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives aux articles L. 1242-2 3° et 1243-10 2° du code du travail.Au visa du premier des deux articles, un contrat de travail à durée déterminée ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dont "les emplois à caractère saisonnier ou pour lesquels, dans certains secteurs (...)
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