Après adoption le 26 février 2014 à l’Assemblée nationale, le Sénat a adopté à son tour définitivement le 27 février 2014 le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, néanmoins amputé de la réforme de l'inspection du travail.
Suite aux réformes issues de la Grande conférence sociale de juillet 2012 puis de celle de juin 2013 et à la signature de l'accord sur la formation professionnelle le 14 décembre 2013 entre certains partenaires sociaux, le ministre du Travail a présenté au Conseil des ministres du 22 janvier 2014 un projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale. Le titre Ier, qui porte sur les réformes relatives à la formation (...)
Cet article est réservé aux abonnés