L'utilisation, par un salarié, de son temps de travail à des fins autres que celles pour lesquelles il perçoit une rémunération de son employeur constitue un abus de confiance.
M. X., prothésiste salarié d'un centre de rééducation fonctionnelle, était chargé de réaliser les moulages de prothèses provisoires pour des patients admis au centre, qui, après essais, restituaient ces prothèses provisoires et devaient alors acquérir des prothèses définitives auprès d'un prothésiste de leur choix. Une enquête de police a mis en lumière l'existence d'une entente lucrative entre M. X. et M. Y., prothésiste libéral aux termes de laquelle (...)
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