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La validité de l'avenant pour remplacement de congé maternité comporte une durée minimale

La validité de l'avenant pour remplacement de congé maternité comporte une durée minimale

Un avenant faisant état d'un remplacement pour la durée d'un congé de maternité comporte par lui-même une durée minimale.

M. X. a été engagé par la société D. en contrat à durée déterminée pour une durée fixe de six mois en remplacement d'une salariée en congé de maternité, puis renouvelé par un avenant prenant fin au retour de la salariée. Celle-ci est revenue neuf mois après le début du contrat, ce qui a mis fin au contrat. Pour requalifier cet avenant en un contrat de travail à durée indéterminée, l'arrêt de la cour d'appel de Douai , dans un arrêt du 30 septembre (...)
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