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La sélection de Mister France n'est pas une compétition mais un contrat de travail pour les candidats

La sélection de Mister France n'est pas une compétition mais un contrat de travail pour les candidats

La Cour de cassation étend la relation de contrat de travail aux émissions d'élection "Mister France" et reconnait aux candidats la qualité de mannequin.

M. X. a signé le 28 mai 2003 avec la société TF1 production, un document intitulé "règlement participants" pour participer au programme "Élection Mister France 2003". L'objet de ce programme consistait à ce que vingt-sept participants, sélectionnés par le comité "Mister France" et la société, soient réunis pour concourir à l'élection de "Mister France 2003" et de ses deux dauphins. Les répétitions se sont déroulées du 27 mai au 3 juin 2003, la (...)
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