hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Validation partielle par le Conseil constitutionnel du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

Validation partielle par le Conseil constitutionnel du projet de loi sur la sécurisation de l'emploi

Le Conseil constitutionnel valide le texte relatif à l'ANI, à l'exception des dispositions concernant la généralisation des couvertures complémentaires santé.

Des parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel sur la loi relative à la sécurisation de l'emploi, contestant certaines dispositions de l'article 1er de la loi ainsi que l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale (CSS) sur les modalités de la généralisation des couvertures complémentaires santé, certaines dispositions de l'article 12, sur le recours au temps partiel, et de l'article 15, sur les accords de mobilité interne. En particuliers, (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules