Un salarié ne peut prétendre à une indemnité compensatrice de congés payés en cas de suspension du contrat de travail pour maladie.
Un homme a été engagé en qualité d'ouvrier agricole le 1er avril 1982. Victime d'un accident du travail le 30 mars 2006, il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement le 9 novembre 2006. Il a saisi la juridiction prud'homale aux fins de voir condamner son employeur à lui payer diverses sommes au titre de l'exécution et de la rupture du contrat de travail. Le 19 janvier 2010, la cour d'appel d'Aix-en-Provence l'a débouté de sa (...)
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