L'employeur peut prononcer une nouvelle sanction dans le cas d'un comportement fautif persistant si les manquements se poursuivent après la première notification.
Un salarié, mis à pied pour des manquements professionnels, a été licencié pour les mêmes manquements survenus deux jours après la notification de la première sanction. La cour d'appel de Nîmes, le 29 novembre 2011, a déduit que l'employeur ne pouvait prononcer une sanction aggravant la première, la notification de la mise à pied n'ayant pas encore été parvenue au salarié. La mise à pied recouvrirait l'ensemble du comportement fautif persistant jusqu'à (...)
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