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Bonus pour les salariés outre-mer : publication au JORF

Bonus pour les salariés outre-mer : publication au JORF

La loi visant à proroger le dispositif ouvrant la possibilité du versement d'un bonus exceptionnel aux salariés d'une entreprise implantée dans une région ou un département d'outre-mer (à l'exception de Mayotte), à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin ou à Saint-Barthélemy a été publiée au Journal officiel du 24 avril 2013.
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