Un manquement suffisamment grave de l'employeur à ses obligations peut justifier la prise d'acte, peu important que les faits, relatifs à un différend d'ordre professionnel, se soient déroulés en dehors du temps et du lieu de travail, en l'espèce dans un club de bridge.
Engagée le 3 février 2003 en qualité de pharmacienne par une EURL, une femme a pris acte de la rupture de son contrat de travail par lettre du 3 juillet 2006. Elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant à dire que sa prise d'acte produisait les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et à obtenir la condamnation de son employeur au paiement de diverses sommes à titre salarial et indemnitaire. La cour d'appel de Paris a accueilli (...)
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