Contrepartie financière du temps d’habillage et de déshabillage

Contrepartie financière du temps d’habillage et de déshabillage

La Cour de Cassation rappelle les conditions et gestions des temps d’habillage et déshabillage.

Un salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une somme au titre de la contrepartie du temps d'habillage et de déshabillage.  Le conseil de prud'hommes de Montbrison, a fait droit à cette demande, dans sa décision en date du 14 février 2011. L'employeur s'est pourvu en cassation.Au soutien de son pourvoi, il a exposé en substance qu'en vertu de l'article L. 3121-3 du code de travail, le bénéfice des contreparties au temps (...)
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