Vers un rétablissement de l’autorisation administrative préalable de prise en charge de l’allocation spécifique de chômage partiel ?

Vers un rétablissement de l’autorisation administrative préalable de prise en charge de l’allocation spécifique de chômage partiel ?

Un projet de décret prévoit de rétablir la demande préalable à l’administration de prise en charge de l’allocation spécifique de chômage partiel.

A l'issue d'une réunion entre l'Etat, le patronat et les syndicats au ministère du Travail le 1er octobre 2012, le ministre Michel Sapin a annoncé le rétablissement de l'obligation pour tout employeur de demander une autorisation préalable de l'administration pour mettre des salariés en chômage partiel.Début novembre 2012, un décret va recréer une validation a priori, mais l'administration devra répondre dans les quinze jours. Au-delà, son silence vaudra (...)
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