En droit social il existe un principe de non cumul en cas d’avantage du même ordre accordé à la fois par la convention collective et le contrat de travail. Dans ce cas, il y a non-cumul et on ne prend en compte que la convention la plus favorable.
En l’espèce, un salarié bénéficiait d’un double paiement de treizième mois, l’un d’ordre conventionnel et l’autre d’ordre contractuel, le premier correspondant à un mois de salaire de base versé chaque année en décembre et le deuxième correspondant à une rémunération sur treize mois avec versement de la somme en juin et en décembre. L’employeur décida alors d’appliquer la règle du non cumul ce par quoi le salarié répliqua en en (...)
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