...
MON COMPTE
NOS SITES
NOS EVENEMENTS
A PROPOS
LegalNews Veille personnalisée pour les professionnels du droitProjet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 : publication de la loi au JORF
La loi du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011.
...Financement des retraites du personnel fonctionnaire de France Télécom
Le mécanisme de financement des retraites du personnel fonctionnaire de France Télécom devra faire l'objet d'un alignement complet, à partir de juillet 2012, du calcul de la contribution annuelle de France Télécom sur celui de ses concurrents.
...Prime de Noël 2011
Après les bénéficiaires de certaines allocations, une aide exceptionnelle de fin d'année est attribuée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
...