Publication du livre foncier d’Alsace-Moselle

Publication du livre foncier d’Alsace-Moselle

Le livre foncier d'Alsace-Moselle est désormais détaillé, au Journal officiel du 9 octobre 2009, dans un décret du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Le livre foncier est l'équivalent de la conservation / registre des hypothèques dans le reste de la France et assure la publicité foncière.
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