Urbanisme : vers un relèvement du seuil à partir duquel un projet d'infrastructure un soumis à enquête publique

Urbanisme : vers un relèvement du seuil à partir duquel un projet d'infrastructure un soumis à enquête publique

Le ministre de la Relance, Patrick Devedjian a annoncé, le 5 mai 2009, qu’il proposerait "à la consultation interministérielle" un texte prévoyant que le niveau à partir duquel un projet d'infrastructure est soumis à l'avis du public soit relevé afin d’accélérer le démarrage des travaux. En effet, en 1983 la ministre de l'Environnement, Huguette Bouchardeau, avait fait voter une loi qui précisait qu'un projet d'aménagement susceptible de porter atteinte (...)
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