Déclaration d'utilité publique et urgence de travaux nécessaires à la réalisation de cette voie nouvelle ferroviaire

Déclaration d'utilité publique et urgence de travaux nécessaires à la réalisation de cette voie nouvelle ferroviaire

Plusieurs communes demandent l'annulation d'un arrêté par lequel des préfets ont conjointement pris en considération sur les territoires de plusieurs communes la mise à l'étude de la première phase du projet de construction d'une nouvelle liaison ferroviaire pour "Tangentielle Nord". Dans un arrêt en date du 27 juin 2008, le Conseil d'Etat a considéré que l'intervention du décret du 27 mai 2008, déclarant d'utilité publique et urgents les travaux (...)
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