Le juge administratif peut surseoir à statuer afin de permettre l'intervention d'une régularisation de l'enquête publique.
Par un arrêté, un préfet a déclaré d'utilité publique un projet de réalisation de la section d'une avenue et il a approuvé les nouvelles dispositions d'un plan local d'urbanisme (PLU). Plusieurs associations ont saisi le juge administratif en annulation de cet arrêté. La cour administrative d'appel de Versailles, par un arrêt du 12 (...)Cet article est réservé aux abonnés