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Adaptation des zones menacées par l’érosion du trait de côte : dépôt à l’Assemblée nationale

Adaptation des zones menacées par l’érosion du trait de côte : dépôt à l’Assemblée nationale

Une proposition de loi tendant à adapter les zones menacées par l’érosion du trait de côte a été déposée à l’Assemblée nationale.

Une proposition de loi tendant à adapter les zones menacées par l’érosion du trait de côte a été déposée le 5 juin 2019 à l’Assemblée nationale. Les auteurs du texte souhaitent sécuriser les régimes juridiques et créer un environnement favorable à l’activité humaine, tant qu’elle est raisonnable face à l’érosion du trait de côte. Ils reprennent une proposition de loi déjà déposée portant adaptation des territoires littoraux au changement (...)
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