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Installation de pré-enseigne en milieu rural : dépôt à l’AN

Installation de pré-enseigne en milieu rural : dépôt à l’AN

Une proposition de loi portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural a été déposée à l'Assemblée nationale.

Le 6 février 2019, une proposition de loi portant sur la modification du code de l'environnement pour permettre l'installation de pré-enseignes en milieu rural a été déposée à l'Assemblée nationale. Selon ses auteurs, les petits établissements ruraux de restauration et d'hôtellerie rencontrent des difficultés à être référencés sur les réseaux et plateformes professionnels internet ou sont situés dans des zones blanches. La signalétique est souvent la (...)
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