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Elimination des déchets routiers amiantés : obligation des maîtres d’ouvrage

Elimination des déchets routiers amiantés : obligation des maîtres d’ouvrage

En vertu du principe pollueur-payeur, la responsabilité de l'élimination des déchets routiers amiantés incombe au maître d'ouvrage.

Une société a demandé l'annulation d'une décision par laquelle le président de la communauté urbaine de Lyon a rejeté sa demande d'abrogation des alinéas 2 et 4 de l'article 1.8.1 du règlement communautaire de voirie approuvé le 25 juin 2012. Elle a également demandé d'enjoindre à cet établissement public de coopération intercommunale de prendre une décision expresse d'abrogation de ces dispositions dans un délai de deux mois à compter de la (...)
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