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Modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des Sdage

Modalités de participation du public pour l'élaboration et la mise à jour des Sdage

Un arrêté du 3 octobre 2018, publié au Journal officiel du 27 octobre 2018, définit les modalités de consultation du public dans le cadre de l'élaboration des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage), en application des articles L. 212-2 et R. 212-6 du code de l'environnement.
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