Correction d'erreurs ou d'omissions rédactionnelles dans diverses dispositions de la partie réglementaire du code de l'environnement relatives à la protection de la nature.
Le décret n° 2018-686 du 1er août 2018, publié au Journal officiel du 3 août 2018, vise à corriger quelques erreurs et omissions figurant dans divers décrets pris en application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, notamment :- le décret n° 2017-339 du 15 mars 2017 relatif au Comité national de la biodiversité ; - le décret n° 2017-342 du 17 mars 2017 relatif au Conseil national (...)
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