Les organismes obtenus par mutagenèse sont en principe soumis à la directive européenne sur les OGM sauf si ces techniques ont été traditionnellement utilisées pour de nombreuses applications et si leur sécurité est avérée.
Un syndicat agricole français a formé, devant le Conseil d’Etat, un recours contre la réglementation française qui exempte les organismes obtenus par mutagenèse des obligations imposées par la directive sur les OGM. Selon ce syndicat, les méthodes de mutagénèse désormais utilisées permettent de cibler les mutations des organismes afin de les rendre résistants à certains herbicides. Ces manipulations se rapprochent fortement des OGM obtenus par (...)
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