Publication au JO d'un arrêté transposant la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit.
Un arrêté du 1er juin 2018, publié au Journal officiel du 30 juin 2018, transpose la directive 2015/996 du 19 mai 2015 établissant des méthodes communes d'évaluation du bruit conformément à la directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil. Cette directive vient remplacer l'annexe II de la directive 2002/49/CE qui précise les méthodes d'évaluation pour les indicateurs de bruit. Cet arrêté entre en vigueur le lendemain de sa (...)
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