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Projet d’élaboration d’un parc national soumis pour avis aux communes concernées

Projet d’élaboration d’un parc national soumis pour avis aux communes concernées

Un arrêté du Premier ministre a décidé de prendre en considération le projet de création d’un parc national de forêt feuillue de plaine et a défini les espaces ayant vocation à être classés dans le cœur de ce parc. Après avoir sollicité le retrait de l’arrêté auprès de son auteur, plusieurs communes requérantes ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté ainsi que la décision implicite de rejet née du silence gardé (...)
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