Un projet d’arrêté, modifiant les prescriptions relatives à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE, est soumis à consultation du public jusqu'au 11 janvier 2018 inclus.
Un projet d’arrêté modifiant les prescriptions de la section II de l’arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des ICPE est soumis à consultation du public du 21 décembre 2017 au 11 janvier 2018 inclus. Ce texte modifie les prescriptions relatives au séisme pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation et relevant du régime Seveso. Le projet d’arrêté (...)
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