Publication au JORF d'un décret modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
Le décret n° 2017-1595 du 21 novembre 2017, publié au Journal officiel du 23 novembre 2017, soumet à déclaration en deçà d'un certain seuil l'exploitation de certaines installations antérieurement soumise dans tous les cas à autorisation, supprime des rubriques concernant des activités déjà couvertes par une rubrique équivalente et clarifie le libellé d'un certain nombre d'activités. Enfin, le décret modifie la rubrique 4718 concernant certaines (...)
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