Publication au JORF d'un arrêté modifiant les définitions nécessaires à la transposition de la directive relative aux émissions industrielles.
Un arrêté du 29 mai 2017, publié au Journal officiel du 11 juillet 2017, apporte des modifications concernant des définitions nécessaires à la transposition de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles. Ce texte concerne les exploitants d'installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Il entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 12 juillet 2017.
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