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Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Projet de plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques

Le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa) est en consultation publique jusqu'au 27 avril 2017.

Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique, du 6 au 27 avril 2017, le projet de Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa). Ce projet est composé :- d’un décret qui fixe les objectifs de réduction à horizon 2020, 2025 et 2030, conformément aux objectifs adoptés par la directive européenne 2016/2284 ;- d’un arrêté qui fixe les orientations et les actions de réduction des émissions et (...)
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