La Commission européenne adresse un avis motivé à cinq pays dont la France pour des infractions persistantes aux valeurs limites fixées pour le dioxyde d'azote.
Dans un communiqué du 15 février 2017, la Commission européenne adresse un dernier avertissement à l'Allemagne, la France, l'Espagne, l'Italie et le Royaume-Uni au motif que ces pays n'ont pas remédié aux infractions répétées aux limites en matière de pollution atmosphérique fixées pour le dioxyde d'azote (NO2). La législation de l'Union européenne concernant la qualité de l'air ambiant (directive 2008/50/CE) fixe des valeurs limites pour les polluants (...)
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