Publication au JORF d'un décret relatif aux zones prioritaires pour la biodiversité.
Le décret n° 2017-176 du 13 février 2017, publié au Journal officiel du 15 février 2017, détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l'évolution des habitats d'une espèce protégée au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement est de nature à compromettre le maintien dans un état de conservation favorable d'une population de cette espèce, l'autorité administrative peut mettre en place des zones prioritaires pour la biodiversité. Dans ces (...)
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