Mise en consultation publique, jusqu’au 24 février 2017, de deux projets de décret qui abordent les instances de gouvernance, nationales et locales, de la mer et du littoral ainsi que la stratégie nationale pour la mer et le littoral incluant les documents stratégiques de façades et de bassins ultramarins.
Le ministère de l’Environnement soumet à consultation publique, du 2 février 2017 au 24 février 2017, deux projets de décret relatifs à la planification des milieux marins et du littoral. Ces décrets clarifient et réorganisent les dispositions relatives à la composition et à l’organisation des instances de gouvernance de la mer et du littoral : Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), conseils maritimes de façade, conseils maritimes ultramarins (...)
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