Mise en consultation publique jusqu'au 12 décembre 2016 d'un projet de décret qui apporte des modifications de nature à simplifier la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux et à maintenir une exigence de qualité pour les territoires classés en parc naturel régional.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation publique, du 21 novembre au 12 décembre 2016, un projet de décret relatif aux parcs naturels régionaux (PNR). ce projet de décret apporte des modifications à la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux. Il traduit notamment les évolutions introduites par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (...)
Cet article est réservé aux abonnés