Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique jusqu’au 6 novembre 2016 portant sur un projet de décret qui vise à modifier le code de l'environnement concernant les parcs nationaux et les réserves naturelles.
Le ministère de l’Environnement lance une consultation publique jusqu’au 6 novembre 2016 portant sur un projet de décret qui vise à modifier le code de l'environnement concernant les parcs nationaux et les réserves naturelles. Ce texte met à jour la partie réglementaire du code de l’environnement, au regard des nouvelles dispositions introduites par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (...)
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