Mise en consultation publique jusqu'au 17 juillet 2016 d'un projet d'ordonnance et un projet de décret relatifs à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes.
Le ministère de l'Environnement soumet à consultation, du 14 juin au 17 juillet 2016, des projets d’ordonnance et de décrets, préparés en application du 2° du I de l’article 106 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des changes économiques (loi Macron) qui prévoit la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes. Ces textes poursuivent trois objectifs : - (...)
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