La Commission peut obliger les Etats membres à enlever tous les végétaux seulement susceptibles d’être infectés par la bactérie Xylella fastidiosa, lorsqu’ils se trouvent à proximité de végétaux déjà infectés par cette bactérie, en vertu du principe de précaution.
Une directive européenne 2000/29/CE du Conseil a été adoptée le 8 mai 2000 visant à garantir un haut niveau de protection phytosanitaire contre l’introduction d’organismes nuisibles dans l’Union, parmi lesquels la Xylella fastidiosa qui affecte de nombreuses plantes dont elle peut entraîner la mort.La décision d’exécution (UE) 2015/789 de la Commission du 18 mai 2015, relative à des mesures visant à éviter l’introduction et la propagation dans (...)
Cet article est réservé aux abonnés