Publication au JORF de deux arrêtés relatifs aux modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur et au contenu du rapport d'évaluation des moyens d'aération dans certains établissements recevant du public, notamment des enfants.
Deux arrêtés du 1er juin 2016, relatifs à la qualité de l'air intérieur de certains établissements recevant du public, et notamment des enfants, ont été publiés au Journal officiel du 5 juin 2016. Le premier arrêté porte sur les modalités de surveillance de la qualité de l'air intérieur dans certains établissements recevant du public.Il définit les modalités d'élaboration du plan d'actions mentionné au I de l'article R. 221-30 du code de (...)
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