Réforme de l’autorité environnementale

Le décret n° 2016-519 du 28 avril 2016 portant réforme de l’autorité environnementale a été présenté au Conseil des ministres du 27 avril 2016 et publié au Journal officiel du 29 avril 2016. Ce décret vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales : la fonction d’autorité environnementale pour les plans et programmes relèvera désormais d’une mission régionale d’autorité (...)