Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation jusqu'au 9 février 2016 un projet de décret portant mesures de simplification de la réglementation des publicités, enseignes et préenseignes.
Un projet de décret portant mesures de simplification de la réglementation des publicités, enseignes et préenseignes est soumis à consultation publique par le ministère de l'Ecologie du 15 janvier au 9 février 2016. L’article 1 est pris pour l’application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (loi Macon). Il fixe le régime dérogatoire prévu par la loi dont bénéficient (...)
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