Publication au JORF d'un arrêté fixant le contenu du dossier et les modalités de détermination de l'usage futur d'un terrain devant faire l'objet d'opérations de dépollution pyrotechnique.
Un arrêté du 6 novembre 2015, publié au Journal officiel du 1er décembre 2015, fixe le contenu du dossier et les modalités de détermination de l'usage futur d'un terrain devant faire l'objet d'opérations de dépollution pyrotechnique, pris en application de l'article R. 733-10 du code de la sécurité intérieure. Le dossier définissant l'usage futur du terrain comporte les informations suivantes :- un plan de situation ;- un plan de délimitation du terrain ;- (...)
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