Les nouvelles prescriptions applicables aux préenseignes dérogatoires depuis le 13 juillet 2015 se traduisent par une modification des activités autorisées à être signalées par les préenseignes dérogatoires et ne constituent pas une interdiction des préenseignes dérogatoires.
Le 29 octobre 2015, le sénateur Antoine Lefèvre demande au ministère de l’Ecologie si, en raison des nouvelles prescriptions applicables aux préenseignes dérogatoires depuis le 13 juillet 2015, le gouvernement a l’intention de conditionner le démontage des préenseignes des établissements de campagne et petits villages, à la mise en place d'une signalisation efficace dans les communes et en périphérie afin de ne pas en précipiter la disparition. Le 19 (...)
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