Méthodologie de calcul pour les garanties financières pour les installations mettant en oeuvre des substances et déchets radioactifs.
En vue du Conseil supérieur pour la prévention des risques technologiques du 15 décembre 2015, le ministère de l'Ecologie organise du 23 novembre au 14 décembre 2015 une consultation publique relative à projet d'arrêté relatif aux modalités de détermination et d'actualisation du montant des garanties financières pour la mise en sécurité des installations classées et des garanties additionnelles en cas de mise en oeuvre de mesures de gestion de la pollution (...)
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