Une consultation publique sur un projet de décret relatif à l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale est ouverte jusqu’au 14 novembre 2015.
Le 6 octobre 2015, le ministère de l’Ecologie a lancé une consultation publique concernant un projet de décret réformant l’autorité environnementale pour les plans, schémas, programmes et documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale. Il vise à renforcer l’indépendance des décisions et avis rendus par les autorités environnementales locales sur les plans, schémas, programmes et documents de planification.Cette mission d’évaluation (...)
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