Un projet de décret définissant la stratégie nationale bas-carbone et les budgets carbone est mis en consultation jusqu'au 22 septembre 2015.
Un projet de décret définit la stratégie nationale bas-carbone et fixe les trois premiers budgets carbone pour les périodes 2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028. La stratégie nationale bas-carbone définit la marche à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) à l’échelle de la France et respecter les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de moyen (budgets carbone) et long terme.Elle orchestre la mise en œuvre de (...)
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