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Piles et accumulateurs : arrêtés transposant le directive

Piles et accumulateurs : arrêtés transposant le directive

Publication au JORF des arrêtés transposant la directive 2013/56/UE européenne relative aux déchets de piles et accumulateurs portables.

Deux arrêtés du 6 août 2015, publiés au Journal officiel du 15 août 2015, transposant la directive 2013/56/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 novembre 2013 relative aux déchets de piles et accumulateurs portables. Ils complètent le décret n° 2015-849 du 10 juillet 2015, publié au Journal officiel du 12 juillet 2015. Le premier arrêté adapte les dispositions de l'arrêté 18 novembre 2009 relatif à la procédure d'enregistrement et de (...)
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