Le tribunal administratif de Nantes annule l'arrêté du 3 octobre 2014 accordant une autorisation de destruction de zones humides mais rejette les recours visant l'arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 relatif au respect de la protection des espèces protégées.
Par deux décisions des 3 et 16 octobre 2014, le préfet de l'Isère a pris deux arrêtés délivrant une autorisation "loi sur l'eau" à la société R. et à déroger au respect de la protection des espèces protégées, pour un projet de construction d'un Center Parcs, Plusieurs requérants ont alors saisi en référé la justice administrative d'une demande de suspension de ces arrêtés préfectoraux.Par deux ordonnances du 23 décembre 2014, le tribunal (...)
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